MESSAGE AUX ENSEIGNANTS Ce guide est conçu pour donner aux enseignants des outils afin d’aider les élèves à réfléchir de manière critique à l’histoire du droit de vote au Canada. Le guide complète la vidéo Le droit de vote au Canada : une chronologie choisie en développant les points de chronologie présentés et en offrant des activités qui aideront les élèves à explorer l’histoire du droit de vote plus en profondeur. Tandis que les activités du guide pédagogique suivent un ordre chronologique, les leçons peuvent être suivies dans l’ordre ou seules. Ce guide a été produit par le Défi de la citoyenneté, un programme de Historica Canada, avec la généreuse contribution du gouvernement du Canada. Le Défi de la citoyenneté produit des ressources qui explorent la citoyenneté et le civisme canadiens, et offre un examen de citoyenneté simulé. Historica Canada offre des programmes que vous pouvez utiliser pour explorer, pour apprendre et pour réfléchir à notre histoire et à ce que signifie le fait d’être Canadien. Les guides pédagogiques bilingues de Historica Canada font partie d’un processus collaboratif qui incite la participation des éducateurs, des universitaires et des intervenants communautaires à la création de contenu et à la planification de leçons. POUR LES APPRENANTS DE LANGUES Des sous-titres sont disponibles sur la vidéo Le droit de vote au Canada : une chronologie choisie. Une transcription de la vidéo se trouve sur le Portail de l’éducation de Historica Canada pour aider les apprenants de langues à suivre la narration. L’Encyclopédie canadienne possède une collection de résumés en langage simple de certains articles populaires et complexes, créés pour soutenir les apprenants de langues. INTRODUCTION De nos jours, le vote est perçu comme un élément clé de la démocratie canadienne, mais il y a eu une longue histoire de participation démocratique bien avant que le Canada ne devienne un pays. Des systèmes de gouvernance autochtones aux élections modernes, la population a participé au processus décisionnel depuis des siècles. La nature du vote a changé au fil du temps; sur quoi on vote, comment et où le vote a lieu, et même qui a le droit de voter. La question de savoir qui a le droit de voter au Canada n’a pas toujours été simple. La race, l’ethnicité, la religion, la propriété, l’âge et le sexe ont fait partie des nombreux facteurs que les élites au pouvoir ont utilisés pour exclure les gens du vote à travers l’histoire. À un moment ou un autre, la majorité des gens au Canada ont dû faire pression pour revendiquer leur droit de vote, parfois plus d’une fois. Au fur et à mesure que le pays a grandi, les valeurs sociales changeantes ont eu un impact sur le droit de vote. Ce dernier a été un outil utilisé stratégiquement par les gouvernements pour créer des bases électorales qui pouvaient leur apporter des bénéfices. Les droits de vote n’ont pas évolué de manière uniforme à travers le pays. Les réglementations fédérales, provinciales, territoriales et municipales ont considérablement varié. Des générations de personnes vivant dans ce qui est maintenant connu comme le Canada ont été exclues de la participation à la démocratie, et la lutte pour le suffrage universel au Canada a été difficile à mener. Nous ne devons jamais croire que notre droit de vote est un droit acquis. TERMINOLOGIE Droit de vote : le terme droit de vote désigne le fait qu’une personne détient le droit de voter aux élections pour élire des députés, des députés provinciaux et des membres des conseils municipaux. Le terme priver du droit de vote signifie que l’on retire le droit de voter à un groupe de personnes. Le terme émanciper signifie que l’on accorde le droit de voter à un groupe de personnes. Le terme émancipation a une signification unique pour les peuples autochtones au Canada. L’émancipation était le processus juridique le plus courant par lequel les peuples autochtones perdaient leur statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. Le terme était utilisé pour désigner ceux qui renonçaient à leur statut volontairement ou involontairement. Vous pouvez en apprendre davantage en consultant les articles Émancipation et Émancipation (résumé en langage simple). Statut d’Indien : le statut d’Indien est une identité juridique définie par la Loi sur les Indiens. Elle s’applique à certains peuples autochtones au Canada. Les personnes ayant un statut d’Indien, connues sous le nom d’Indiens inscrits, répondent aux critères de statut qui sont énoncés dans la loi. Les termes du statut, qui définissent qui est Indien en vertu de la loi, ont changé au fil du temps. En dehors des contextes juridiques, le terme « Indien» est maintenant reconnu comme étant péjoratif et n’est que rarement utilisé. Apprenez-en davantage grâce aux articles sur la Loi sur les Indiens et la Loi sur les Indiens (Résumé en langage simple). 2.
RESSOURCES EN LIGNE La liste ci-dessous contient des ressources bilingues qui soutiennent les éducateurs et les élèves. • Le droit de vote au Canada : une chronologie choisie • Droit de vote au Canada : chronologie sur L’Encyclopédie canadienne : une version plus élaborée de la chronologie vue dans la vidéo • Les chronologies de L’Encyclopédie canadienne sur le droit de vote des peuples autochtones et le droit de vote des femmes, ainsi que le droit de vote des femmes dans l’Ouest, dans le Nord, et dans les provinces de l’Atlantique • Collection Droit de vote des femmes au Canada sur L’Encyclopédie canadienne • Collection Le droit de vote sur L’Encyclopédie canadienne • L’histoire chaotique du droit de vote au Canada sur le site du Musée canadien pour les droits de la personne • Élections Canada • L’histoire du vote au Canada • Le 100e anniversaire d’Élections Canada • Le droit de vote au fil du temps Vous serez peut-être intéressé par les guides pédagogiques connexes produits par Historica Canada, tels que : avec le soutien de Un projet de Afin de célébrer le 175e anniversaire de l’élection de LouisHippolyte LaFontaine et de Robert Baldwin, Historica Canada, le plus grand organisme du pays consacré à l’augmentation de la connaissance de l’histoire, de la culture et de la citoyenneté canadiennes, a créé ce guide pédagogique. En utilisant les concepts créés par le Dr Peter Seixas et le Projet de la pensée historique, ce guide complète les curriculums canadiens des niveaux de l’intermédiaire et du secondaire. Il invite les élèves à explorer l’histoire de la démocratie et de l’égalité des droits linguistiques au Canada et leur demande d’étudier la nature unique de la transition pacifique du pays d’un dominion colonial à une nation autonome. Ce guide demande aussi aux élèves d’explorer l’amitié qui a donné naissance au gouvernement responsable, une amitié remarquable entre deux hommes extraordinaires souvent oubliés dans le cadre de l’histoire canadienne. Ils ont refusé Note aux enseignants UN PROJET DE AVEC LE SOUTIEN DU d’utiliser la force devant une dissidence violente dans l’espoir de créer une nation basée sur la raison et la modération. Leur vision avant-gardiste d’un monde qui devient plus fort grâce à la transformation diplomatique plutôt qu’à l’insurrection armée s’est prolongée et s’est répandue jusqu’aujourd’hui. Nous espérons que ce guide vous aidera à enseigner ce sujet important de l’histoire canadienne dans votre salle de classe. Ce guide a été produit avec le généreux soutien du gouvernement du Canada. Des ressources bilingues gratuites additionnelles sont disponibles sur le site de L’Encyclopédie canadienne. Pour une recherche plus approfondie, lisez Louis-Hippolyte LaFontaine et Robert Baldwin par John Ralston Saul (Boréal, 2011). Gu i de pédagog i que UN PROJET DE AVEC LE SOUTIEN DU 3.
PARTIE 1 : Le droit de vote au Canada : une chronologie choisie L’histoire du droit de vote au Canada est longue et complexe. Commencez par visionner la vidéo Le droit de vote au Canada : une chronologie choisie afin d’avoir un aperçu de la lutte pour obtenir le droit de vote qui a duré des siècles. ACTIVITÉ 1 : VISIONNEMENT DE LA VIDÉO 1. Avant de visionner la vidéo, organisez une discussion avec la classe ou écrivez des réponses individuelles aux questions suivantes. • Qu’est-ce que le droit de vote? Quelles sont certaines méthodes utilisées pour voter, aujourd’hui et dans le passé? Quels autres moyens les gens peuvent-ils utiliser pour participer aux processus démocratiques en plus de voter? • Que signifie le droit de vote pour vous? Pourquoi est-ce important dans une démocratie? • Tous les citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus de ont le droit de voter. Que signifie avoir ce droit au sein de la société canadienne? • Que savez-vous au sujet de l’histoire du droit de vote au Canada? Savez-vous à qui le droit de vote a déjà été interdit? 2. Regardez la vidéo Le droit de vote au Canada : une chronologie choisie avec la classe ou seul. 3. Après avoir visionné la vidéo, organisez une discussion avec la classe ou écrivez individuellement des réponses aux questions suivantes : • Y a-t-il des points qui vous ont surpris? Qu’est-ce qui ne vous a pas surpris? • Quels thèmes avez-vous remarqué qui ressortaient dans la vidéo? • Quelles questions avez-vous concernant les informations vues dans la vidéo? 4. Après avoir répondu aux questions, jumelez-vous avec un camarade de classe et discutez de vos réponses. Identifiez toutes les réponses semblables, et notez les différences entre vos réponses. 5. Une fois vos réponses partagées avec votre camarade, partagez ensuite vos réponses en groupe. CONSEIL POUR L’ENSEIGNANT Les apprenants de langues peuvent suivre la transcription de la vidéo en format PDF. Afin de fournir plus de contexte sur la vidéo, les élèves peuvent lire l’article Droit de vote au Canada ou lire le Droit de vote au Canada : chronologie sur L’Encyclopédie canadienne. Testez vos connaissances sur le droit de vote au Canada avec la version facile et la version difficile du questionnaire mis au point par le Défi de la citoyenneté. 4.
PARTIE 2 : Systèmes de gouvernance autochtones Avant que les Européens colonisent ce qui deviendrait plus tard le Canada, les peuples autochtones se gouvernaient eux-mêmes de différentes manières, incluant avec des systèmes démocratiques. Ces systèmes étaient différents d’un groupe à l’autre et ils différaient de la démocratie canadienne moderne; n’oublions pas que les systèmes de gouvernance démocratique ne se ressemblent pas tous. Au fil du temps, la colonisation, la Confédération, et les politiques d’assimilation ont dépouillé de force les peuples autochtones de leurs systèmes de gouvernance et de leur droit de vote. Aujourd’hui, certains de ces systèmes existent encore et plusieurs groupes travaillent à regagner leur droit de s’autogouverner. ACTIVITÉ 2 : SYSTÈMES DE VOTE AUTOCHTONES 1. En petits groupes, choisissez l’un des systèmes de gouvernance autochtones datant d’avant la colonisation mentionnés dans la vidéo. • Haudenosaunee (Iroquois) • Confédération des Pieds-Noirs • Grand Conseil des Mi’kmaq • Conseil des villages de la Confédération des Hurons-Wendats 2. À l’aide de l’article pertinent de L’Encyclopédie canadienne, de la chronologie, et de recherches secondaires, prenez des notes sur la manière dont leur système de vote fonctionnait. • Quand le système a-t-il commencé? • De quelle façon la direction était-elle décidée? • Qui était impliqué dans le processus de prise de décision? • Comment étaient prises les décisions? Veuillez noter qu’il est possible que la participation démocratique de certains de ces systèmes de gouvernance ne ressemble peut-être pas au style de vote occidental d’aujourd’hui. • Comment la colonisation a-t-elle affecté ce système de gouvernement? CONSEIL POUR L’ENSEIGNANT Demandez à chaque groupe d’indiquer sur une carte de l’Amérique du Nord la ou les région(s) où était utilisé, ou est toujours utilisé, leur système de gouvernance. Les dirigeants de cinq nations iroquoises (Cayuga, Mohawk, Oneida, Onondaga, et Seneca) rassemblés autour de Dekanawidah, v. 1570, gravure française, début du 18e (avec la permission de Smithsonian Libraries/Second Annual Report of the Bureau of Ethnology to the Secretary of the Smithsonian Institution, 1880-1881, publié par J.W. Powell, 1883). Un électeur arrive au bureau de vote (avec la permission d’Élections Canada). 5.
PARTIE 3 : Nouvelle-France et Amérique du Nord britannique En tant que colonies, la Nouvelle-France et l’Amérique du Nord britannique étaient gouvernées par leurs dirigeants d’outre-mer. L’un des premiers registres démontrant la démocratie coloniale dans ce qui est maintenant le Canada a été l’élection d’un syndic en Nouvelle-France en 1647. Les résidents de la ville de Québec, de Montréal et de Trois-Rivières ont élu des syndics, ou des administrateurs, à un conseil colonial responsable devant le gouverneur. Ces syndics agissaient à titre d’agent de liaison entre les résidents et le conseil, mais ils n’avaient que très peu, ou pas, de pouvoir pour influer sur la politique. Le vote au sein des colonies britanniques a commencé à évoluer au milieu du 18e siècle. En 1758, la première Assemblée législative élue s’est formée dans ce qui est maintenant la Nouvelle-Écosse, avec des représentants élus promulguant des lois. Mais il existait des limites strictes concernant les personnes qui pouvaient voter; seuls les hommes protestants et propriétaires âgés de plus de 21 ans avaient le droit de vote. D’autres provinces coloniales ont suivi par la suite, avec leurs propres restrictions concernant les personnes qui pouvaient voter. Les limites basées sur l’âge, le sexe, la religion, la race et les critères de propriété signifiaient que la vaste majorité était exclue du processus électoral. Les femmes du Bas-Canada (Québec) possédant suffisamment de biens ont obtenu leur droit de vote en 1791, mais ce droit a été révoqué en 1849. Par la suite, les femmes du Québec n’ont plus eu le droit de voter avant presque un siècle, lorsque le Québec est devenu la dernière province à émanciper les femmes en 1940. Cependant, ces assemblées législatives étaient responsables devant le monarque ou ses représentants (les gouverneurs) et n’avaient relativement que peu d’influence. Le milieu du 19e siècle a vu la montée en puissance d’un gouvernement responsable, qui s’est battu pour que le gouvernement soit redevable à la population par le biais de représentants élus (apprenez-en davantage avec notre guide pédagogique sur le gouvernement responsable). Mais avoir un gouvernement responsable n’a pas signifié avoir un droit de vote généralisé. À l’origine, avec ce système, seul un petit groupe d’hommes privilégiés et de propriétaires fonciers ont pu voter, et la majorité de la population s’est vu interdire ce droit jusqu’à ce que le droit de vote s’élargisse lentement au cours du siècle suivant. La politique d’assimilation du gouvernement a été utilisée pour accorder le droit de vote à certains hommes des Premières Nations, mais seulement si ceux-ci adhéraient aux strictes exigences et qu’ils renonçaient à leur statut. Dans la Province du Canada, en vertu de l’Acte pour encourager la civilisation graduelle de 1857, les hommes des Premières Nations qui étaient considérés comme étant «de bonne moralité», qui n’avaient pas de dettes, qui pouvaient lire et écrire en français et en anglais, et qui étaient instruits pouvaient se qualifier. Le but de cette loi était d’assimiler ces hommes afin qu’ils ne soient plus considérés comme étant des « Indiens » et qu’ils se voient ainsi accorder les mêmes droits que les colons de l’époque. Aux termes de cette loi, une seule personne s’est volontairement émancipée. Vous pouvez en apprendre davantage au sujet de l’émancipation sur L’Encyclopédie canadienne. Même lorsque certains groupes obtenaient le droit de vote, la discrimination pouvait tout de même leur empêcher l’accès aux urnes. Par exemple, bien que les hommes noirs au Canada soient devenus des sujets britanniques, et qu’ils avaient ainsi obtenu le droit de vote, ils faisaient face à du racisme et de la violence, et leurs droits civils, ainsi que leur liberté civile, étaient limités, y compris leur capacité de voter. Apprenez-en davantage au sujet du droit de vote des Noirs au Canada sur L’Encyclopédie canadienne. Religion et vote Initialement, la plupart des colonies ont suivi la pratique britannique qui exigeait que les électeurs admissibles prêtent serment de loyauté. Ces serments renonçaient explicitement à l’autorité papale, ce qui privait les catholiques de leur droit de vote. Les références à la foi chrétienne de ces serments excluaient également le peuple juif. De plus, certaines communautés religieuses, comme les Quakers, ne pouvaient prêter serment en raison de leur foi. Premier Parlement du Bas-Canada (avec la permission de Bibliothèque et Archives Canada /1968-37-12). 6.
ACTIVITÉ 3 : EXPOSÉ SUR LES RESTRICTIONS DE VOTE Réfléchissez aux différentes restrictions en place concernant qui pouvait voter dans les colonies. Quel impact ces restrictions ont-elles eu? 1. Choisissez l’une des restrictions de droit de vote de l’époque de la pré-Confédération au Canada : âge, sexe, religion, race, ou critères de propriété. 2. Pour en savoir plus sur la restriction que vous avez choisie, lisez L’Encyclopédie canadienne et le chapitre 1 de L’histoire du vote au Canada. 3. Imaginez que vous êtes un journaliste d’enquête qui écrit un exposé sur la restriction de droit de vote que vous avez choisie. En vous servant de votre recherche effectuée à l’étape 2, examinez des questions suivantes. • Sur quelles personnes la restriction a-t-elle eu un impact? De quelle manière la restriction de droit de vote a-t-elle eu un impact sur leurs vies? • Pourquoi la restriction a-t-elle été imposée? Quel en était le raisonnement? • Quels étaient les arguments contre cette restriction? Existait-il des groupes ou des individus qui travaillaient à la faire retirer? • Examinez l’impact qu’a eu le fait de ne pas avoir le droit de vote, ou d’accès au vote, sur cette communauté. De quelle façon a-t-elle été affectée? Réfléchissez à la manière dont cette oppression systémique peut avoir affecté les élections ainsi que les lois et politiques adoptées par la suite. 4. Écrivez un exposé de 300 à 500 mots au sujet de l’enjeu sur lequel vous avez fait enquête. 7. Un moment à Winnipeg par Helen Granger Young dédié à l’occasion de l’obtention du droit de vote par les femmes de Manitoba en 1916 (Dreamstime/120685066/Vadim Rodnev).
PARTIE 4 : De la Confédération à la Première Guerre mondiale À l’époque de la Confédération en 1867, les règles concernant le droit de vote étaient déterminées par chaque province, incluant qui était autorisé à voter au niveau fédéral. En règle générale, le droit de vote était étendu aux sujets britanniques masculins âgés de plus de 21 ans, et la plupart des provinces avaient des critères de propriété. Cependant, à cette époque, la plupart des Canadiens ne possédaient pas de propriété ou n’atteignaient pas le seuil de revenu établi par les provinces, ce qui empêchait donc la plupart des gens de voter. Les électeurs admissibles étaient déterminés par les provinces; un groupe privé du droit de vote au niveau provincial était également privé du droit de vote au niveau fédéral. Au tournant du 20e siècle, la majorité de ces restrictions basées sur la propriété et le revenu ont été levées. En 1876, la Loi sur les Indiens a regroupé les lois affectant les Indiens inscrits. Elle a introduit l’émancipation obligatoire, ce qui signifiait que tout Indien inscrit qui obtenait un diplôme universitaire ou devenait médecin, avocat ou membre du clergé était automatique émancipé et que son statut était résilié. S’il répondait également aux critères de propriété, il pouvait voter au niveau fédéral. Cependant, la majorité était toujours privée de ses droits. Ce n’est qu’en 1960 que toutes les Premières Nations ont pu voter au niveau fédéral sans perdre leur statut et leurs droits issus des traités. La Loi sur les Indiens a également imposé le système des bandes aux peuples autochtones au Canada de manière à contrôler leur gouvernance et à tenter de les assimiler à la culture euro-canadienne par le biais de la démocratie occidentale. Les bandes sont des groupes autochtones dont l’utilisation des terres de réserve, de l’argent et d’autres ressources étaient gérée par le gouvernement fédéral. Les bandes étaient forcées d’adopter des structures gouvernementales coloniales semblables aux gouvernements municipaux, et d’élire un chef et des membres du conseil. Ces conseils étaient tenus responsables devant le ministre des Affaires indiennes. Les agents des Indiens, pour la plupart des hommes non autochtones, étaient chargés de gérer les affaires quotidiennes des bandes, incluant la supervision des élections, et ils pouvaient opposer leur veto sur les décisions du conseil de la bande. Ces agents appliquaient les politiques assimilatrices du gouvernement. Aujourd’hui, les bandes sont supervisées par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord. Les Indiennes inscrites ont eu l’interdiction de voter ou de se présenter aux élections jusqu’à ce que des modifications soient apportées à la Loi sur les Indiens en 1951. Cependant, les amendements de 1951 ont également imposé des restrictions plus strictes aux Indiennes inscrites; elles étaient involontairement émancipées si elles épousaient un homme sans statut, ce qui signifie qu’elles et leurs enfants perdaient leurs droits et privilèges de bande. Pour en savoir plus sur les bandes, visitez L’Encyclopédie canadienne. L’Acte du cens électoral de 1885, qui a été abrogé en 1898, accordait le droit de vote au fédéral aux hommes des Premières Nations des réserves de l’est du Canada qui répondaient aux critères de propriété, sans leur retirer leur statut. Ces critères de propriété signifiaient encore une fois que plusieurs membres des Premières Nations n’avaient pas le droit de voter. Durant cette même période, les politiques fédérales et provinciales ont retiré le droit de vote à plusieurs groupes en se basant sur la race. Avec les vastes vagues d’immigration de la fin du 19e siècle et du début du 20e siècle, la démographie du Canada changeait. Dans les provinces où les colons blancs se sentaient menacés par l’afflux de colons non blancs, les politiques basées sur la race ont changé pour exclure certains électeurs. Peu de droits ont été accordés jusqu’à la Première Guerre mondiale. La Loi sur les Indiens est la principale loi utilisée par le gouvernement fédéral pour administrer le statut indien, les gouvernements locaux des Premières Nations, et la gestion des terres de réserve. La loi a été conçue pour assimiler les Premières Nations à la société euro-canadienne. Vous pouvez en apprendre davantage sur la Loi sur les Indiens en consultant le site de L’Encyclopédie canadienne. Des infirmières militaires d’un hôpital canadien en train de voter aux élections fédérales canadiennes, France, 1917 (avec la permission de William Rider-Rider/Canada. Dept. of National Defence/Bibliothèque et Archives Canada/PA-002279). 8.
ACTIVITÉ 4 : MISE EN CONTEXTE DES POINTS DE CHRONOLOGIE (CAUSES ET CONSÉQUENCES) La chronologie présentée dans la vidéo est un aperçu sélectionné. Bien qu’elle comporte des événements importants de l’histoire du droit de vote au Canada, elle n’offre pas de détails sur la manière dont ces événements se sont produits. Lorsqu’on étudie l’histoire, il est important de comprendre le contexte et d’apprendre quelles personnes, quels événements, et quels actes ont provoqué ce qui s’est produit. 1872 On interdit le droit de vote aux Canadiens d’origine chinoise aux élections provinciales de la Colombie-Britannique. 1876 La Loi sur les Indiens stipule que les Indiens inscrits doivent renoncer à leur statut et à leurs droits issus des traités pour pouvoir voter, retirant ainsi effectivement leur droit de vote. 1907 La Colombie-Britannique retire le droit de vote provincial aux Canadiens d’origine sud- asiatique. 1885 L’Acte du cens électoral accorde l’autorisation de voter aux Premières Nations des réserves répondant aux critères de propriété, mais principalement dans l’est du Canada. Les Canadiens d’origine chinoise perdent leur droit de vote aux élections fédérales. 1895 La Colombie-Britannique interdit aux Canadiens d’origine japonaise de voter aux élections provinciales. 1898 La législation fédérale permet aux Canadiens d’origine chinoise de voter aux élections fédérales. Les Indiens inscrits ont à nouveau l’interdiction de voter à moins qu’ils ne renoncent à leur statut. 1. Individuellement ou en paires, choisissez l’un des points de chronologie dans la vidéo entre 1867 et 1914 (voir liste ci-dessus). 2. Effectuez une recherche sur les causes de cet événement. Que s’est-il passé pour en arriver à ce point? • Si vous choisissez un événement lors duquel un groupe a obtenu le droit de vote : qui s’est battu pour ce droit et comment l’a-t-il ou l’ont-ils fait? Si vous choisissez un événement lors duquel le droit a été retiré, faites une recherche pour déterminer ce qui se passait au Canada et dans le monde à cette époque qui a mené à l’interdiction de vote. • Y a-t-il eu des événements significatifs menant à ce point? • Y avait-il des lois ou des politiques ayant précédé votre événement qui ont eu un impact? • Y a-t-il eu des individus ou des organismes qui ont joué un rôle dans la concrétisation de cet événement? 9. 3. Créez une nouvelle chronologie en utilisant le tableau de chronologie sur la page suivante pour détailler 5 à 7 événements qui ont fait en sorte que votre point de chronologie choisi soit survenu. Si c’est pertinent, vous pouvez également ajouter des points de chronologie qui sont les conséquences de votre événement. Pour chaque point de chronologie, veuillez inclure la date ainsi que 2 ou 3 phrases au sujet de l’événement, et la manière dont il est relié au point de chronologie de départ. Considérez les questions qui, quoi, où, quand, pourquoi et comment. Est-ce que votre chronologie répond à toutes ces questions? Si vous avez choisi un groupe dont le droit de vote a été retiré, quand ce droit a-t-il été rétabli? Qu’est-ce qui a mené à ce rétablissement? Concepts de la pensée historique : Causes et conséquences Les événements historiques ne sont pas inévitables, mais ils sont le résultat de relations complexes entre les causes et les conséquences. Les causes à court et à long terme sont le produit du contexte (les conditions existantes), et de l’agentivité (le pouvoir qu’exercent les humains). Certaines conséquences sont intentionnelles; d’autres sont involontaires. Pour plus d’information sur les concepts de la pensée historique, visitez le site histoirereperes.ca.
Tableau de chronologie Événement #1 Événement #2 Événement #3 Événement #4 Événement #5 Événement #6 Événement #7 Point de chronologie de départ : Date: Description: Date: Description: Date: Description: Date: Description: Date: Description: Date: Description: Date: Description: Date: Description: 10.
PARTIE 5 : Le vote et les guerres mondiales La Première Guerre mondiale et la Deuxième Guerre mondiale ont été des événements significatifs dans l’histoire canadienne et ont été des catalyseurs de changements pour le droit de vote, à la fois dans le retrait et l’octroi du droit de vote. Première Guerre mondiale La guerre a suscité la peur des immigrants et de leurs descendants qui venaient de pays avec lesquels le Canada était en guerre. À cause de la Loi sur les élections en temps de guerre, les droits de vote ont été retirés à ces «ennemis étrangers ». Durant la Première Guerre mondiale, ceux-ci incluaient les immigrants des empires allemand, austro-hongrois, et ottoman, en plus de la Bulgarie. Le soutien à la guerre avait également un impact sur le droit de vote. Les groupes religieux aux idéologies pacifistes, comme les mennonites et les doukhobors, se sont également vus retirer leur droit de vote en vertu de la Loi. La Première Guerre mondiale a perturbé la campagne de droit de vote pour les femmes et a divisé les activistes, mais la Loi des électeurs militaires de 1917 a accordé le droit de vote fédéral à certaines femmes pour la première fois au Canada; celles qui servaient dans l’armée. Cette même année, la Loi des élections en temps de guerre a accordé le droit de vote aux femmes qui étaient parentes d’hommes servant dans l’armée. Certaines provinces ont commencé à accorder le droit de vote provincial en 1916, mais le droit de vote provincial et territorial pour toutes les femmes n’a été accordé qu’en 1969. Au niveau fédéral, plusieurs femmes ont obtenu leur droit de vote en 1918. Dans les deux cas, le droit de vote était restreint par la race, ce qui veut dire que ce ne sont pas toutes les femmes qui ont obtenu leur vote en même temps. La participation des groupes privés de leur droit de vote à la guerre a aidé certains d’entre eux à obtenir leur droit de vote. En 1924, les Indiens inscrits qui étaient des anciens combattants de la guerre ont obtenu leur droit de vote fédéral, sans avoir à renoncer à leur statut ou à leurs droits issus des traités. En Colombie-Britannique, les Canadiens d’origine japonaise ont obtenu leur droit de vote provincial en 1931. Deuxième Guerre mondiale Durant la Deuxième Guerre mondiale, le gouvernement canadien a expulsé de force environ 21000 Canadiens d’origine japonaise de leurs domiciles sur la côte de la Colombie-Britannique. (Pour en savoir plus sur l’internement des Canadiens d’origine japonaise, visitez L’Encyclopédie canadienne.) En 1944, les amendements à la Loi des élections fédérales ont retiré le droit de vote aux Canadiens d’origine japonaise qui avaient été expulsés de force de la Colombie-Britannique, même s’ils vivaient dans des provinces où ils auraient autrement pu voter. Ceci incluait les Canadiens d’origine japonaise qui étaient des anciens combattants de la Première Guerre mondiale, et qui avaient obtenu leur droit de vote en Colombie-Britannique en 1931. Pour certains groupes, la participation à la guerre a mené au vote. En 1944, les Indiens inscrits qui étaient des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale, ainsi que leurs épouses, ont pu voter aux élections fédérales sans perdre leur statut, bien que certaines conditions ont persisté. L’implication des Canadiens d’origine chinoise durant la guerre a contribué à ouvrir la voie pour la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947, et à abroger la Loi de l’immigration chinoise, ce qui a permis aux Canadiens d’origine chinoise d’obtenir le plein droit de citoyenneté. Finalement, les changements à la Loi des élections fédérales de 1948 ont accordé le droit de vote aux élections fédérales aux Canadiens d’origine chinoise, japonaise, et sud-asiatique. Aînés et soldats [autochtones] vêtus de l’uniforme du Corps expéditionnaire canadien. (Avec la permission de Bibliothèque et Archives Canada/PA-041366). Des Canadiens sur le champ de bataille votant lors des élections de la ColombieBritannique. France, septembre 1916 (avec la permission de W.I. Castle/Canada. Dept. of National Defence/Bibliothèque et Archives Canada/PA-000554). 11.
Groupe Pourquoi et comment ont-ils obtenu leur droit de vote? Femmes servant dans l’armée Femmes parentes d’hommes militaires Indiens inscrits anciens combattants Canadiens d’origine japonaise anciens combattants en ColombieBritannique ACTIVITÉ 5 : CAUSES ET CONSÉQUENCES DU DROIT DE VOTE EN TEMPS DE GUERRE 1. Divisez-vous en paires ou en petits groupes. Une moitié des groupes devrait couvrir la Première Guerre mondiale, et l’autre moitié devrait couvrir la Deuxième Guerre mondiale. 2. Remplissez le tableau ci-dessous en utilisant la vidéo de chronologie ainsi que la chronologie et les articles de L’Encyclopédie canadienne. Tableau des guerres mondiales Première Guerre mondiale Groupe Pourquoi leur droit de vote a-t-il été retiré? Quand leur droit de vote a-t-il été rétabli? “Étrangers ennemis” Communautés pacifistes 12.
Groupe Pourquoi leur droit de vote a-t-il été retiré? Quand leur droit de vote a-t-il été rétabli? Canadiens d’origine japonaise qui avaient déjà obtenu leur droit de vote Groupe Pourquoi et comment ont-ils obtenu leur droit de vote? Indiens inscrits anciens combattants Canadiens d’origine chinoise anciens combattants Deuxième Guerre mondiale 3. Après avoir rempli le tableau, comparez vos notes avec un groupe qui a étudié l’autre guerre. Comparez vos réponses. Y a-t-il des similitudes ou des différences entre la manière dont les droits de vote ont été traités durant les deux guerres mondiales? 4. Quel a été l’impact des changements au droit de vote durant les guerres? Utilisez les informations recueillies dans vos recherches et vos comparaisons de tableau, choisissez l’une des questions ci-dessous, et écrivez une réponse de 500 mots. • Analysez la manière dont les guerres mondiales reflètent l’évolution des préjugés au sein de la société canadienne. • Expliquez comment un événement peut être à la fois progressif et régressif pour le droit de vote. • En plus de déterminer qui pouvait voter ou non, de quelle manière pensez-vous que les guerres ont eu un impact sur le droit de vote et les élections? (Exemple : comment les militaires servant à l’étranger votaient-ils?) • Durant la Deuxième Guerre mondiale, un référendum national a été tenu en 1942 lors duquel 64 % des électeurs étaient favorables à ce que le gouvernement utilise tous les moyens nécessaires pour augmenter l’enrôlement militaire, ce qui pourrait inclure la conscription (service militaire à l’étranger obligatoire). Quel impact cela aurait-il pu avoir pour les personnes qui n’avaient pas le droit de voter à l’époque? Question d’approfondissement Quels autres événements majeurs de l’histoire canadienne (ne concernant pas principalement les élections et le gouvernement) ont eu un impact sur le droit de vote? 13.
Alors que les Indiens inscrits qui étaient anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la Deuxième Guerre mondiale avaient obtenu leur droit de vote, la plupart des Premières nations à travers le Canada n’avaient toujours pas l’autorisation de voter. La Loi sur les Indiens de 1876, ainsi que les amendements subséquents, avaient imposé des conditions strictes au droit de vote des Premières Nations. La loi liait étroitement le droit de vote et les droits issus des traités dans un effort d’assimiler les Indiens inscrits à la culture eurocanadienne. En 1948, un comité mixte spécial sur la Loi sur les Indiens a produit un rapport final après trois ans d’audiences, recommandant que les Indiens inscrits aient l’autorisation de voter aux élections fédérales. Les politiciens inquiets ont craint que le vote des Indiens inscrits puisse affecter les bases électorales et qu’en conséquence, ils perdent des votes. Les Indiens inscrits n’ont obtenu le droit de vote au fédéral qu’en 1960, lorsqu’ils ont finalement eu l’autorisation de voter sans avoir à renoncer à leur statut ou à leurs droits issus des traités. Le premier ministre John Diefenbaker a défendu la Déclaration canadienne des droits, qui mettait l’accent sur l’égalité des droits pour tous, et en 1960, son gouvernement a modifié la Loi électorale du Canada pour abroger les restrictions sur le vote au niveau fédéral pour les Indiens inscrits. Au niveau provincial, le droit de vote inconditionnel des Indiens inscrits a été obtenu à partir de 1949 (en Colombie-Britannique), mais n’a ensuite été obtenu dans toutes les autres provinces qu’en 1969 (au Québec). En 1951, les amendements à la Loi sur les Indiens ont accordé aux Indiennes inscrites le droit de voter aux élections des conseils de bande. Dans les années 1960, les Premières Nations ont réussi à faire éliminer le poste d’agent des Indiens grâce au mouvement croissant pour la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination. Les Inuits ont officiellement été disqualifiés du droit de vote avec la Loi du cens électoral fédéral de 1934. Ils ont obtenu leurs droits de citoyenneté et leur droit de vote en 1950 dans le cadre d’une stratégie gouvernementale visant à revendiquer la souveraineté de l’Arctique durant la guerre froide. Cependant, avoir le droit de vote ne signifiait pas nécessairement avoir accès au vote. Comme de nombreux Inuits vivaient dans des communautés éloignées ou isolées, plusieurs d’entre eux n’ont pu voter avant 1962, lorsque des urnes ont été placées dans un plus grand nombre de communautés inuites et sont devenues plus largement accessibles. Bien que les Métis n’aient pas eu l’interdiction officielle de voter, pour plusieurs d’entre eux la pauvreté et les préjugés ont limité leur accès au vote. Pour plus d’information sur la lutte des Autochtones pour le droit de vote, consultez la chronologie sur le droit de vote des peuples autochtones sur L’Encyclopédie canadienne. Autonomie gouvernementale Au cours du 20e siècle et du 21e siècle, les groupes autochtones au Canada ont négocié des accords d’autonomie gouvernementale, une structure officielle par laquelle les communautés autochtones peuvent regagner le contrôle de l’administration de leur peuple, de leurs terres, de leurs ressources, et des programmes et politiques connexes. Ceci s’est fait par le biais d’ententes avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Bien que ces ententes permettent aux groupes autochtones d’utiliser leurs propres systèmes de gouvernance, dans leur essence ils ont la forme des démocraties de style occidentales, s’alignant sur les systèmes modernes provinciaux, territoriaux, et fédéraux de démocratie du Canada. Vous pouvez lire davantage sur le sujet en consultant l’article sur l’autonomie gouvernementale des autochtones. PARTIE 6 : Droit de vote des Autochtones au sein de l’État canadien Les elections dans le Nord (avec la permission d’Élections Canada). Électeurs des « Six Nations of the Grand River » , v. 1954-1960 (avec la permission de James Harding/Bibliothèque et Archives Canada/fond du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada/e011308110). .41 LES PREMIÈRES NATIONS OBTIENNENT LE DROIT DE VOTE AU NIVEAU PROVINCIAL
ACTIVITÉ 6 : AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE 1. En tant que groupe, choisissez l’une des ententes d’autonomie gouvernementale existantes suivantes, négociées dans les Territoires du Nord- Ouest. Visitez le https://www.eia.gov.nt.ca/fr/priorities/concluding-and-implementing-land-claim-and-self- government-agreements/accords-existants pour un aperçu et pour les documents primaires sur chacune des six ententes : 2. En travaillant en petits groupes, formez une « équipe d’avocats ». En tant qu’avocats, votre équipe est responsable de la recherche, de l’enquête et de la présentation d’un cas en faveur de l’autonomie gouvernementale de l’un de ces groupes à un juge. Vous désirez peut-être utiliser le Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour justifier votre cas. 3. Lisez les détails du groupe choisi sur le site web ci-dessus et répondez aux questions suivantes. De plus, lisez les articles Autonomie gouvernementale des Autochtones et Loi constitutionnelle de 1982 sur L’Encyclopédie canadienne pour le contexte historique. • Qui sont les signataires de l’entente? • Où et quand l’entente a-t-elle été négociée? • Quelles étaient les questions principales des négociations? Qu’y a-t-il d’inclus dans l’entente? • Pourquoi cette entente est-elle importante? 4. Prenez des notes, écrivant les idées qui pourraient être utiles afin de persuader votre public. Vous pourriez devoir lire les articles associés à des affaires judiciaires antérieures afin de présenter des arguments éclairés. 5. En utilisant votre recherche, travaillez avec votre groupe afin d’écrire un dossier persuasif de trois paragraphes afin de faire valoir votre cas auprès d’un juge. Assurez-vous de n’y inclure que les informations pertinentes. Assurez-vous que votre dossier atteigne les buts suivants : • Représenter clairement le point de vue de l’équipe d’avocats travaillant sur ce dossier; • Présenter une argumentation claire; • Utiliser un langage persuasif afin de défendre l’argumentation de votre équipe et de présenter les problèmes. • Délįnę • Gwich’in • Inuvialuit • Sahtu Dene et Métis • Première Nation Salt River • Tłįchǫ Chefs, conseillers et dirigeants de communautes des Premieres Nations D39du nord-ouest de l’Ontario se rencontrent au centre de formation Kawene Training Centre, 1961 (avec la permission de ministere d’Immigration et citoyennete/Bibliotheque et Archives Canada/fonds Affaires autochtones et du Nord Canada/e011308444/D39+D38). 15.
PARTIE 7 : À partir des années 1960 et le vote moderne En 1969, le Québec a supprimé la dernière restriction de droit de vote basée sur la race au Canada lorsque les Indiens inscrits ont obtenu leur droit de vote aux élections provinciales. Bien que les restrictions basées sur la race et le sexe étaient maintenant éliminées au Canada, les obstacles au droit de vote demeuraient une réalité pour de nombreuses personnes. Au cours de la deuxième moitié du 20e siècle et au début du 21e siècle, des lois et des politiques ont été créées ou modifiées afin d’accroître l’accès au droit de vote. • Barrières linguistiques : En 1969, la Loi sur les langues officielles a exigé que tous les documents et les renseignements relatifs aux élections fédérales soient disponibles à la fois en français et en anglais. Cependant, ceci ne tenait pas compte des minorités linguistiques ou des peuples autochtones. • Âge : L’âge requis pour voter aux élections fédérales était de 21 ans jusqu’à ce qu’il soit abaissé à 18 ans en 1970, ce qui a ajouté près de deux millions de Canadiens à la liste électorale. • Accès physique au vote : Dans les années 1960, l’accès au droit de vote a augmenté pour les communautés inuites (voir page 14). En 1992, le projet de loi C-78 a stipulé que le vote et le processus électoral devaient être rendus accessibles aux personnes handicapées. • Méthodes de vote : Les changements apportés à la façon dont les gens pouvaient voter ont rendu le vote plus accessible. Les bulletins de vote par la poste, les bureaux de scrutin itinérants, et les bureaux de vote par anticipation facilitent le processus de vote pour de nombreuses personnes. Les bulletins de vote spéciaux permettent aux électeurs qui sont à l’étranger lors des élections, ou ceux qui sont hospitalisés ou incarcérés, d’avoir tout de même accès au vote. Cartes d’information de l’électeur (Dreamstime/Photopal604/63896418). Répondant aux questions après avoir fait une allocution au York Mills Collegiate, Robert Stanfield, le chef de l’opposition, est assis avec les étudiants, avril 1970 (Doug Griffin/Getty Images). La Charte canadienne des droits et libertés de 1982 a affirmé le droit de chaque citoyen canadien de 18 ans et plus de voter et de poser sa candidature aux élections. Les groupes privés de leur droit de vote ont obtenu leur droit grâce à des contestations fondées sur la Charte; ces groupes comprennent des juges fédéraux, des expatriés qui vivent à l’étranger, des prisonniers, et des Canadiens ayant une déficience intellectuelle. Pour en apprendre davantage sur ces succès de contestations de la Charte, consultez le Chapitre 4 – L’histoire du vote au Canada d’Élections Canada. 16.
ACTIVITÉ 7 : OBSTACLES AU VOTE MODERNE Au cours du dernier siècle, des lois et des politiques ont été créées ou modifiées pour augmenter à la fois le droit de vote et l’accès au vote. Ceci ne signifie pas que tous ceux qui peuvent voter le font. Le taux de participation aux élections fédérales de 2019 était de 67 %, ce qui signifie qu’un tiers des Canadiens ayant le droit de voter ne l’ont pas fait. Pourquoi? Bien que les obstacles juridiques au droit de vote ont été effectivement éliminés, il reste plusieurs obstacles qui empêchent les électeurs de voter. Certains de ces obstacles sont : 1. En classe, discutez des obstacles qui empêchent actuellement les gens de voter. À votre avis, y en a-t-il qui ne figurent pas sur la liste? 2. Individuellement ou en paires, choisissez l’un des obstacles dont vous avez discuté pour effectuer une recherche. Dans cette recherche, assurez- vous d’aborder les questions suivantes : • Quel est le problème? • Qui est affecté par cet obstacle? • Quels efforts ont été faits pour surmonter cet obstacle? Qui a fait ce travail? • Selon vous, quels efforts devraient être faits? • De quelles manières les personnes peuvent-elles contribuer à la lutte contre cet obstacle dans leur communauté? Ressources suggérées pour vous aider : • Inspirer la démocratie • L’apathie c’est plate • Élections Canada : Campagne d’information des électeurs (avec des sections sur les Nouveaux électeurs – Néo- Canadiens, Électeurs autochtones, Électeurs handicapés, et sur les Nouveaux électeurs – Jeunes) • Élections Canada : Les Premières Nations et collectivités inuites et métisses 3. Partagez l’information de votre recherche sur l’obstacle que vous avez choisi en utilisant l’un des formats suivants : • Brochure ou livret explicatif (utilisez un site web gratuit comme Canva pour les modèles) • Diaporama (p. ex., Powerpoint, Google Slides, Prezi) • Rapport d’information Les informations que vous partagez doivent répondre aux questions de l’étape 2 et doivent inclure une liste des ressources utilisées ainsi que des lectures supplémentaires. • Discrimination et préjugés • Barrières linguistiques pour les minorités linguistiques • Apathie (“mon vote ne compte pas”) • Intimidation des électeurs • Désinformation • Exigences relatives à l’identification et l’adresse • Effets durables des politiques colonialistes • Méconnaissance du processus de vote • Manque d’éducation sur le processus de vote • Difficultés à obtenir des aménagements pour personnes handicapées Certains membres de groupes des Premières Nations, comme la Confédération des Haudenosaunee, se considèrent comme des nations indépendantes et non comme des citoyens canadiens. Ainsi, plusieurs d’entre eux ne participent pas aux élections canadiennes, car ce fait est perçu comme une renonciation à leur souveraineté. Madame Takenaka votant dans le plébiscite d’une commission scolaire [élection locale]; Greenwood, BC, 1948 (avec la permission de Musée Nikkei National/fonds Canadian Centennial Project/2010.23.2.4.666). 17.
PARTIE 8 : Sommatif ACTIVITÉ 8 : OPTION A – BALADODIFFUSION SUR L’ÉTUDE DE CAS DU DROIT DE VOTE Le chemin vers le vote au Canada a été un parcours compliqué et souvent long. À un moment ou un autre, la plupart des Canadiens se sont vus interdire leur droit de vote. En classe, développez une série de baladodiffusion au sujet de l’histoire du droit de vote au Canada. 1. En petits groupes, choisissez l’une des communautés figurant dans la vidéo Le droit de vote au Canada : une chronologie choisie pour pouvoir la présenter dans un épisode de baladodiffusion. 2. Faites des recherches sur le cheminement vers le droit de vote du groupe que vous avez choisi ou sur sa lutte contre les obstacles au droit de vote. Utilisez les points de chronologie pertinents de la vidéo et la chronologie de L’Encyclopédie canadienne comme point de départ, mais effectuez plus de recherches (voir les ressources en ligne à la page 3 pour obtenir des suggestions). Utilisez ces questions pour guider votre recherche et votre baladodiffusion : • Qui a lutté pour le droit de vote dans la communauté? Qui a résisté? • De quelle manière ont-ils lutté? • Quels ont été certains des événements importants ou certains tournants décisifs de cette lutte? • Y a-t-il eu des événements majeurs au Canada ou dans le monde qui ont influencé leur droit de vote? (p. ex., guerres mondiales, industrialisation, vagues d’immigration) • Quelles ont été les politiques gouvernementales pertinentes concernant leur droit de vote? Quand ces politiques ont- elles été adoptées? • Existe-t-il des conséquences durables provenant de l’incapacité du groupe à voter? Est-ce que le groupe que vous avez choisi fait toujours face à des obstacles concernant leur droit de vote aujourd’hui? 3. En utilisant les notes que vous avez prises durant vos recherches, écrivez et enregistrez un épisode de baladodiffusion d’une durée de 5 minutes à propos de la lutte pour le droit de vote du groupe que vous avez choisi. Assurez-vous de répondre aux questions de recherche de l’étape 2. Vous pouvez choisir de structurer votre balado de différentes façons, comme un entretien ou un panel, une conversation entre deux personnes ou plus, un monologue, ou une narration descriptive. 4. En classe, écoutez chaque épisode de votre série de baladodiffusion. Organisez une discussion ou écrivez de courtes réponses aux questions suivantes : • Quelles étaient certaines des similitudes entre les luttes des différentes communautés pour leur droit de vote? • Quelles étaient certaines des différences entre leurs luttes pour le droit de vote? • Canadiens noirs • Canadiens d’origine chinoise • Canadiens d’origine japonaise • Canadiens d’origine sud-asiatique • Inuits • Premières Nations • Femmes • Canadiens handicapés • Groupes pacifistes (p. ex., mennonites, doukhobors) • Un autre groupe que vous avez identifié qui s’est vu interdire le droit de vote, ou qui a fait face à des obstacles à un moment donné (Dreamstime.com/Meisterphotos/164701097). 18. Conseil pour l’enseignant : Assignez des groupes ou faites une liste pour assurer qu’il n’y a pas de répétitions. Conseil pour l’enseignant Avant de commencer l’activité, écoutez quelques épisodes de baladodiffusion en classe pour offrir aux élèves des idées sur la manière dont les balados sont structurés. Consultez les séries de baladodiffusion de Historica Canada : Trouver sa place, Fort et libre, États de service, et Pensionnats indiens.
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