Traités au Canada : Outils d'apprentissage

Mouvement Idle No More 2012 Les traités Williams Premier « traité moderne » Droits autochtones dans la Constitution Conflit sur les terres Établissement d’un système de revendications territoriales L’accord final des Nisga’a L’Obligation de consulter Coalition des ententes sur les revendications territoriales Création du Nunavut Ligue des Indiens du Canada 1923 1973 1999 2003 2004-2007 1999 1974 1923 1982 1990-1995 Les Anishinaabes du sud de l’Ontario demandent une réparation pour un traité vierge signé en 1787, et le Canada répond avec un nouvel accord. Les traités Williams pourraient être considérés comme les pires traités jamais négociés au Canada. En réponse à l’affaire Calder et à l’activisme autochtone, le gouvernement fédéral crée deux processus de réparation : l’un pour que les Premières Nations puissent défendre des traités qui n’ont pas été respectés et l’autre pour des cas où aucun traité n’existe. Après plus de 20 ans de négociations, l’héritage de Frank Calder est un traité pour les Nisga’a. En réponse à des retards et des ratés dans les implémentations, les signataires autochtones de tous les traités modernes forment un groupe de lobbyisme afin de demander au Canada de respecter les ententes. Les cas de titres et de droits autochtones continuent à être entendus par la Cour suprême. Dans une série de décisions, la Cour suprême juge qu’à chaque fois que les droits communautaires seront affectés par le développement, la communauté doit être consultée et que leurs préoccupations doivent être prises en compte. Le traité moderne le plus remarquable est la création d’un nouveau territoire au Canada. Les Inuits cherchent des droits territoriaux, un gouvernement autonome et une place dans la Confédération canadienne. Dans le nord du Québec, les Cris et les Innus réussissent à utiliser des revendications territoriales en suspens afin d’arrêter les efforts de la province de construire des centrales hydroélectriques. La Convention de la baie James et du Nord québécois est le premier traité de l’histoire moderne à inclure un gouvernement autochtone autonome. Avec le rapatriement de la Constitution, la « reconnaissance de l’existence de traités et de droits autochtones » est incluse dans la Section 35. Bien qu’il ne s’agisse que d’un court et vague passage, il s’agit du début d’une nouvelle ère d’activisme de droit territorial devant les tribunaux. Au début des années 90, malgré l’émergence d’un système de réclamation de terres et de la codification des droits autochtones, des disputes violentes éclatent à Oka, au Québec, à Gustafsen Lake, en Colombie-Britannique, à Ipperwash, en Ontario, et ailleurs. Ces confrontations mènent à des interventions militaires dans les communautés des Premières Nations, avec des morts des deux côtés. Un mouvement naît en réponse à une législation fédérale que redoutent les activistes, puisqu’ils estiment que celle-ci viendra éroder encore plus les droits des traités. Des manifestations nationales se tiennent partout sur le continent (et globalement) afin de défendre les terres autochtones. Aujourd’hui, la bataille pour voir les traités respectés continue. L’affaire Calder 1973 L’un des premiers cas de droits des traités à se rendre en Cour suprême. Frank Calder, le président du conseil de la tribu Nisga’a argumente que si aucun traité n’avait été signé, son peuple aurait toujours les titres de leurs terres. Bien que les Nisga’a n’aient pas gagné leur affaire, la Cour suprême a reconnu l’existence d’un titre autochtone . Cela a ouvert la porte à d’autres causes des droits autochtones. L’interprétation étroite des traités amène les Premières Nations à mettre sur pied une Ligue des Indiens du Canada afin de défendre leurs droits fonciers. Le soldat canadien Patrick Cloutier et Brad Laroque lors d’un affrontement tendu dans la réserve de Kahnesatake à Oka, au Québec, le 1 septembre 1990 (La Presse canadienne/Shaney Komulainen). Deux manifestants montent la garde auprès d’une barricade près de l’entrée du parc provincial Ipperwash, en Ontario, le 7 septembre 1995 (La Presse canadienne/Moe Doiron). Le premier ministre de la Colombie-Britannique, Glen Clark, et le président du conseil de la tribu Nisga’a, Joe Gosnell, se serrent la main après la signature de l’Accord définitif Nisga’a à Terrace, Colombie-Britannique, le 27 avril 1999 (La Presse canadienne/Nick Procaylo). Frank Calder s’adresse aux médias à Ottawa, le 8 février 1973 (La Presse canadienne/Chuck Mitchell). Le ministre des Affaires autochtones Jean Chrétien fait des blagues alors que Billy Diamond, le chef du Grand conseil des Cris, signe une entente pour le projet de construction continue de la centrale électrique de la Baie-James, le 14 novembre 1974 (La Presse canadienne). Le premier premier ministre du Nunavut, Paul Okalik, fait une allocution lors des célébrations inaugurales à Iqaluit, le 1 avril 1999 (La Presse canadienne/Tom Hanson). 1900 2000 5